Conditions d’utilisation
Préambule
Bienvenue chez LUNICI.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LUNICI, marque spécialisée dans le linge de lit en soie de mûrier haut de gamme.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet ainsi que l'ensemble des achats réalisés sur celui-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de commercialiser nos produits de manière sécurisée.
En utilisant notre site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L'accès au site est libre.
Certaines fonctionnalités, notamment la passation d'une commande, nécessitent la communication d'informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou vos informations de paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 2 — PRODUITS
LUNICI commercialise du linge de lit en soie de mûrier haut de gamme.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits afin que les photographies, descriptions et caractéristiques soient les plus fidèles possibles.
Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran ou de votre appareil.
Les caractéristiques techniques, dimensions et coloris sont susceptibles d'évoluer sans préavis lorsque cela est nécessaire pour améliorer nos produits ou corriger une erreur.
Les photographies présentes sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive uniquement après validation du paiement et confirmation par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment de :
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou erronées ;
- incident de paiement ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation après paiement, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour toute demande concernant une commande, notre service client est joignable à :
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
LUNICI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera toujours celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux partenaires de paiement utilisés par Shopify.
En validant votre commande, vous certifiez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison affichés sur notre site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les formalités douanières.
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer une livraison rapide et sécurisée.
Toutefois, LUNICI ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de notre volonté.
En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie, nous vous invitons à contacter notre service client dès réception afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site LUNICI, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, designs, ainsi que l'identité visuelle de la marque, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LUNICI est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 — SERVICES ET OUTILS TIERS
Notre boutique utilise certains services fournis par des partenaires tiers afin d'améliorer votre expérience d'achat, notamment pour le traitement des paiements, la livraison, les avis clients ou les statistiques de navigation.
Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
LUNICI ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou des éventuelles interruptions de ces services indépendants.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
LUNICI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
L'utilisation de ces services relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
ARTICLE 9 — HÉBERGEMENT DE LA BOUTIQUE
La boutique LUNICI est hébergée sur la plateforme Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant le fonctionnement du site et le traitement sécurisé des commandes.
Toute commande passée sur notre boutique est conclue directement avec LUNICI.
Shopify intervient uniquement en qualité de fournisseur de la plateforme technique et ne saurait être responsable des produits vendus, des commandes ou du service client assuré par LUNICI.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour LUNICI.
Les informations collectées lors de votre navigation ou de votre commande sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi de vos commandes ;
- le service client ;
- l'amélioration de votre expérience d'achat ;
- le respect de nos obligations légales.
Certaines données peuvent être transmises à nos partenaires techniques (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de votre commande.
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 — AVIS CLIENTS ET COMMENTAIRES
Les clients peuvent publier des avis ou commentaires concernant leur expérience d'achat.
En publiant un avis, vous accordez à LUNICI le droit de le reproduire, de le publier et de l'utiliser à des fins de communication, tout en respectant votre vie privée.
Les avis doivent être sincères, respectueux et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi.
LUNICI se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 — ERREURS ET MODIFICATIONS
Malgré le soin apporté à la rédaction de notre site, des erreurs typographiques, descriptives ou tarifaires peuvent exceptionnellement apparaître.
LUNICI se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, omission ou information inexacte, sans préavis.
En cas d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit ayant entraîné une commande, nous prendrons contact avec le client afin de proposer une solution adaptée, pouvant aller jusqu'à l'annulation de la commande et au remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisation de notre site doit respecter les lois en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d'endommager le site ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de LUNICI ou de ses prestataires.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès au site ainsi que d'éventuelles poursuites.
ARTICLE 14 — UTILISATION DES SERVICES
Les Services proposés par LUNICI sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.
Vous vous engagez à utiliser notre boutique de manière loyale et conforme aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout utilisateur dont le comportement porterait atteinte au bon fonctionnement de notre site, à notre image de marque ou aux droits d'autres utilisateurs.
ARTICLE 15 — SUSPENSION OU RÉSILIATION
LUNICI se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès au site ou à un compte utilisateur en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d'utilisation contraire aux présentes Conditions ;
- de non-respect de la législation applicable ;
- de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou à ses utilisateurs.
Cette suspension ne remet pas en cause les obligations nées avant sa prise d'effet, notamment le paiement des commandes déjà validées.
ARTICLE 16 — GARANTIES
LUNICI met tout en œuvre afin de proposer des produits conformes aux descriptions présentes sur le site.
Conformément à la législation française, les consommateurs bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Toute demande relative à une garantie peut être adressée à :
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
LUNICI met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur son site ainsi que la disponibilité des Services.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs techniques.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d'interruption temporaire du site ;
- de force majeure ;
- de panne technique indépendante de notre volonté ;
- de retard imputable au transporteur ou aux autorités douanières.
En tout état de cause, la responsabilité de LUNICI est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE
LUNICI ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- grèves ;
- conflits armés ;
- pandémies ;
- interruptions des réseaux de transport ou de télécommunication ;
- décisions des autorités administratives empêchant l'exécution normale des commandes.
Pendant la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues.
Si la situation perdure pendant une période excessive rendant l'exécution du contrat impossible, chacune des parties pourra mettre fin à la commande dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation venait à être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée dissociable des autres dispositions.
Les autres clauses demeureront pleinement applicables et conserveront tous leurs effets.
ARTICLE 20 — ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour LUNICI de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'application d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Toute renonciation devra être formulée par écrit pour produire ses effets.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre LUNICI et ses clients.
ARTICLE 21 — CESSION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne peuvent être cédées par le client sans l'accord écrit préalable de LUNICI.
LUNICI se réserve le droit de transférer ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion, d'une cession d'activité ou de toute autre opération similaire, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture.
Ils ne sauraient en aucun cas influencer leur interprétation.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS
LUNICI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La version la plus récente est consultable à tout moment sur cette page.
ARTICLE 25 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute demande relative à une commande, vous pouvez nous contacter :
LUNICI
E-mail : bonjour.lunici@gmail.com
Adresse postale :
À compléter avant le lancement
Téléphone :
À compléter si vous souhaitez proposer une assistance téléphonique
Numéro SIRET :
À compléter après la création de votre micro-entreprise